Décision no 2000-593 du 5 septembre 2000 modifiant la décision no 95-450 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18372
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Décision no 2000-593 du 5 septembre 2000 modifiant la décision no 95-450 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

NOR : CSAX0001593S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-450 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-450 du 11 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : SOGETEC, réservoir, 70300 Saint-Valbert.
Altitude du site : 418 mètres.
Hauteur de l'antenne : 442 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 310o/110o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 septembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges